Affaire Fillon : « Il faut lever ce doute délétère » déclare la garde des Sceaux

Après les révélations de l’ancien procureur financier Éliane Houlette sur de possibles « pressions » exercées par le parquet de Paris dans l’affaire Fillon, Nicole Belloubet affirme le 21 juin 2020 dans le Journal du Dimanche qu’il est « essentiel de lever ce doute délétère pour l’institution judiciaire ».

 

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, intervient dans le cadre du dossier Fillon après qu’Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature vendredi 19 juin 2020.

 

C’est une onde de choc. Désormais à la retraite, Éliane Houlette, l’ex-chef du parquet national financier, en charge de l’affaire Fillon en pleine campagne présidentielle de 2017, a été entendue sur ce dossier au cours de son audition devant une commission d’enquête parlementaire le 10 juin dernier. Alors que celle-ci avait jusque-là réfuté toute pression, ses nouvelles déclarations, évoquant un « contrôle très étroit, une pression très lourde » du parquet général lors de l’enquête sur François Fillon, mettent en lumière une faille dans l’impartialité de la Justice. 

 

« Les propos de l’ancienne procureure financière ont, à tort ou à raison, distillé le doute sur l’indépendance et l’impartialité de la Justice dans la conduite de cette affaire » estime la garde des Sceaux dans son interview accordée au Journal du Dimanche le 21 juin 2020. 

 

Le Président Emmanuel Macron, dont l’élection à l’issue des présidentielles de 2017 a été grandement facilitée par les difficultés judiciaires de François Fillon en pleine campagne, a saisi vendredi 19 juin 2020 le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cet organe est le garant de l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Ce dernier pourrait auditionner Éliane Houlette, ainsi que d’autres magistrats du parquet général de Paris, mais aussi Jean-Jacques Urvoas (PS) le garde des Sceaux en fonction au moment du dossier Fillon. À la suite de son enquête, le CSM rendra un avis, mais détient également le pouvoir de prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre de magistrats. 

 

« Le CSM possède les moyens de faire toute la lumière sur cette affaire. Il pourra apprécier si le pouvoir hiérarchique de la procureure générale de Paris […] a été exercé dans des conditions de nature à porter atteinte à l’indépendance de la justice » juge Nicole Belloubet. 

 

La ministre de la Justice se dit également « prête à diligenter une inspection » si le Conseil supérieur de la magistrature le souhaite. 

 

Reste à savoir si outre de nouveaux débats sur l’indépendance du parquet, les rebondissements de cette affaire auront des conséquences sur la suite des poursuites judiciaires à l’encontre des époux Fillon. Le tribunal correctionnel de Paris doit en effet rendre son jugement le 29 juin prochain. Les magistrats du parquet national financier, institution judiciaire que Éliane Houlette a présidé entre 2014 et 2019, requièrent cinq ans de prison dont deux ferme, une inéligibilité de 10 ans ainsi que 375 000 euros d’amende à l’encontre de François Fillon. Pénélope Fillon est quant à elle menacée par une amende du même montant ainsi que d’une peine de trois ans de prison avec sursis.

 

Melchior D.